1980092209
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1980092209 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980092209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092209 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
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22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
Publication: 21 octobre 1980
Numéro: 1980092209
page: 12184
Dossier numéro: 1980-09-22/