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1980092208 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980092208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092208 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
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22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Publication: 18 octobre 1980
Numéro: 1980092208
page: 12117
Dossier numéro: 1980-09-22/