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1980092207 BE

1980092207 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092207 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires

Publication: 1 octobre 1980

Numéro: 1980092207

page: 11205

Dossier numéro: 1980-09-22/

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