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1980091937 BE

1980091937 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091937 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 23 octobre 1980

Numéro: 1980091937

page: 12314

Dossier numéro: 1980-09-19/

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