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1980091935 BE

1980091935 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091935 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 octobre 1980

Numéro: 1980091935

page: 11639

Dossier numéro: 1980-09-19/

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