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1980091934 BE

1980091934 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

Publication: 7 octobre 1980

Numéro: 1980091934

page: 11514

Dossier numéro: 1980-09-19/

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