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1980091933 BE

1980091933 19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091933
Art. 1 1980091933 19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1989-08-16/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-08-1989 publié le 21-09-1989

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