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1980091932 BE

1980091932 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980091932

page: 10903

Dossier numéro: 1980-09-19/

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