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1980091929 BE

1980091929 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091929 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Publication: 19 novembre 1980

Numéro: 1980091929

page: 13122

Dossier numéro: 1980-09-19/

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