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1980091927 BE

1980091927 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés à bord du matériel de dragage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091927 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés à bord du matériel de dragage Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés à bord du matériel de dragage

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980091927

page: 12646

Dossier numéro: 1980-09-19/

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