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1980091925 BE

1980091925 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980091925

page: 12468

Dossier numéro: 1980-09-19/

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