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1980091917 BE

1980091917 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel", à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel", à Bruxelles

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980091917

page: 12191

Dossier numéro: 1980-09-19/

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