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1980091914 BE

1980091914 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091914 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton

Publication: 18 octobre 1980

Numéro: 1980091914

page: 12143

Dossier numéro: 1980-09-19/

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