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1980091910 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution de l'article 15 du Code des droits de timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091910 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution de l'article 15 du Code des droits de timbre Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution de l'article 15 du Code des droits de timbre

Publication: 10 octobre 1980

Numéro: 1980091910

page: 11746

Dossier numéro: 1980-09-19/

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