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1980091908 BE

1980091908 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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BE Justel 1980091908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091908 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Publication: 9 octobre 1980

Numéro: 1980091908

page: 11675

Dossier numéro: 1980-09-19/

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