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1980091905 BE

1980091905 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 9 octobre 1980

Numéro: 1980091905

page: 11638

Dossier numéro: 1980-09-19/

Erratum : Publication du 4 novembre 1980, ERRATUM

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