1980091903 19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 15-09-2025)

Texte

[Abrogé] <AR 2025-09-05/02 , art. 10, 008; En vigueur : 31-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-09-2025 publié le 15-09-2025

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-04-1987 publié le 13-05-1987

Articles modifiés

1; 1BIS; 12

Arrêté royal du 06-02-1987 publié le 24-02-1987

Article modifié : 12

Arrêté royal du 12-03-1986 publié le 16-04-1986

Articles modifiés

2; 8; 12

Arrêté royal du 14-02-1985 publié le 16-03-1985

Article modifié : 12

Arrêté royal du 03-12-1984 publié le 20-12-1984

Article modifié : 7

Arrêté royal du 12-01-1984 publié le 27-01-1984

Article modifié : 12