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1980091901 BE

1980091901 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091901 19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989

Publication: 20 septembre 1980

Numéro: 1980091901

page: 10820

Dossier numéro: 1980-09-19/

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