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1980091850 18 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980091850

page: 12001

Dossier numéro: 1980-09-18/32

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