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1980091807 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980091807

page: 11996

Dossier numéro: 1980-09-18/

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