1980091805
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1980091805 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1980 relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091805 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1980 relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
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18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1980 relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
Publication: 3 octobre 1980
Numéro: 1980091805
page: 11343
Dossier numéro: 1980-09-18/
Erratum : Publication du 18 novembre 1980