1980091804
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1980091804 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980091804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091804 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs
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18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs
Publication: 24 septembre 1980
Numéro: 1980091804
page: 10902
Dossier numéro: 1980-09-18/