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1980091803 BE

1980091803 18 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980091803

page: 12360

Dossier numéro: 1980-09-18/30

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