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1980091801 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091801 18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980091801

page: 11999

Dossier numéro: 1980-09-18/

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