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1980091702 BE

1980091702 17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091702 17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 27 septembre 1980

Numéro: 1980091702

page: 11054

Dossier numéro: 1980-09-17/

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