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1980091701 BE

1980091701 17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091701 17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 22 novembre 1980

Numéro: 1980091701

page: 13283

Dossier numéro: 1980-09-17/

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