1980091602
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1980091602 16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091602 16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail
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16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail
Publication: 21 octobre 1980
Numéro: 1980091602
page: 12201
Dossier numéro: 1980-09-16/