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1980091601 BE

1980091601 16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs et des pinsonniers pour 1980 dans la région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs et des pinsonniers pour 1980 dans la région flamande

Publication: 30 septembre 1980

Numéro: 1980091601

page: 11103

Dossier numéro: 1980-09-16/

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