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1980091508 BE

1980091508 15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091508 15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

Publication: 2 octobre 1980

Numéro: 1980091508

page: 11259

Dossier numéro: 1980-09-15/

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