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1980091507 BE

1980091507 15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant simplification pour la Région flamande de l'inventaire des oiseaux de volière prescrit par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091507 15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant simplification pour la Région flamande de l'inventaire des oiseaux de volière prescrit par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant simplification pour la Région flamande de l'inventaire des oiseaux de volière prescrit par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Publication: 30 septembre 1980

Numéro: 1980091507

page: 11095

Dossier numéro: 1980-09-15/

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