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1980091504 BE

1980091504 15 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Lier les 21 et 28 septembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Lier les 21 et 28 septembre 1980

Publication: 20 septembre 1980

Numéro: 1980091504

page: 10812

Dossier numéro: 1980-09-15/

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