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1980091502 BE

1980091502 15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux montants des dividendes et tantièmes payables en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091502 15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux montants des dividendes et tantièmes payables en 1980 Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux montants des dividendes et tantièmes payables en 1980

Publication: 30 septembre 1980

Numéro: 1980091502

page: 11092

Dossier numéro: 1980-09-15/

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