Legislator Jurisprudence & Législation
1980091501 BE

1980091501 15 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]. <AR 1995-05-15/38, art. 7, 008; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1981 et mise à jour au 16-12-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091501

Texte

[Abrogé] <AR 2013-12-08/03 , art. 15, 012; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-12-2013 publié le 16-12-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-12-2004 publié le 10-01-2005

Articles modifiés

1; 2; 3; 3BIS; 7BIS; 8

Arrêté royal du 15-01-1999 publié le 30-01-1999

Article modifié : 3

Arrêté royal du 23-12-1996 publié le 31-12-1996

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; 6IS; 7; 7BIS

Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995

Article modifié : INTITULE

Arrêté royal du 03-11-1987 publié le 05-05-1988

Article modifié : 7BIS

Arrêté royal du 30-07-1986 publié le 02-08-1986

Articles modifiés

3BIS; 7BIS

Arrêté royal du 10-10-1985 publié le 22-10-1985

Articles modifiés

2; 3; 4; 7

Arrêté royal du 18-07-1985 publié le 26-07-1985

Article modifié : 7BIS

Arrêté royal du 19-10-1982 publié le 26-10-1982

Articles modifiés

3; 7

Arrêté royal du 17-06-1981 publié le 24-06-1981

Articles modifiés

6; 6BIS

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →