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1980091215 BE

1980091215 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Surinam

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091215 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Surinam Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Surinam

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980091215

page: 12632

Dossier numéro: 1980-09-12/

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