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1980091213 BE

1980091213 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers pour 1980 dans la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers pour 1980 dans la région wallonne

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980091213

page: 10917

Dossier numéro: 1980-09-12/

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