Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980091212 BE

1980091212 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091212 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Publication: 21 novembre 1980

Numéro: 1980091212

page: 13230

Dossier numéro: 1980-09-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →