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1980091209 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091209 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne la région de langue allemande Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne la région de langue allemande

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980091209

page: 12372

Dossier numéro: 1980-09-12/

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