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1980091204 BE

1980091204 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail

Publication: 4 octobre 1980

Numéro: 1980091204

page: 11457

Dossier numéro: 1980-09-12/

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