1980091201
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1980091201 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091201 12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
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12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Publication: 19 septembre 1980
Numéro: 1980091201
page: 10759
Dossier numéro: 1980-09-12/