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1980091106 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980091106

page: 10916

Dossier numéro: 1980-09-11/

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