Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980091105 BE

1980091105 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091105 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 7 octobre 1980

Numéro: 1980091105

page: 11510

Dossier numéro: 1980-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →