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1980091104 BE

1980091104 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 7 octobre 1980

Numéro: 1980091104

page: 11510

Dossier numéro: 1980-09-11/

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