Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980091103 BE

1980091103 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091103 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 3 octobre 1980

Numéro: 1980091103

page: 11342

Dossier numéro: 1980-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →