1980091102
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1980091102 11 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980091102
Art. 1 1980091102 11 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-11-29/33, art. 3, 004; En vigueur : 01-02-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-11-1996 publié le 31-12-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-1993 publié le 19-03-1993
Articles modifiés
1; 1BIS
Arrêté royal du 02-08-1985 publié le 14-08-1985