Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980091101 BE

1980091101 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980091101 11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980091101

page: 10906

Dossier numéro: 1980-09-11/

Erratum : Publication du 24 janvier 1981, page 798

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →