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1980091003 BE

1980091003 10 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 13 novembre 1980

Numéro: 1980091003

page: 12988

Dossier numéro: 1980-09-10/

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