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1980090911 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

Publication: 27 novembre 1980

Numéro: 1980090911

page: 13476

Dossier numéro: 1980-09-09/

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