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1980090910 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 restructurant certains établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 restructurant certains établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 9 décembre 1980

Numéro: 1980090910

page: 13862

Dossier numéro: 1980-09-09/

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