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1980090909 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980090909

page: 13372

Dossier numéro: 1980-09-09/

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