Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980090908 BE

1980090908 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090908 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 23 octobre 1980

Numéro: 1980090908

page: 12307

Dossier numéro: 1980-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →